Veille légale

constructionvalais suit actuellement de manière active les dossiers suivants

  • Réforme de la législation en matière de marchés publics (plan fédéral et cantonal)
  • Valeur locative: discussions aux Chambres fédérales
  • Application de la nouvelle loi sur les constructions
  • Mesures d’application de l’initiative dite sur « l’immigration de masse »

Informations : Chiara Meichtry-Gonet, cmeichtry@ave-wbv.ch