Dossiers
>Dossiers>consultations
  consultations
 
     
   
   
     
     
 
  • Abrogation de la Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  • Avant-projet de modification de loi régissant les institutions étatiques de prévoyance
  • RPT ll-2 / Marchés publics
  • Avant-projet de loi modifiant la loi sur l’intégration des personnes handicapées
Le site des partenaires de la construction